Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONCOURS 96
Numéro de dépôt :
94546628
Date de dépôt :
29/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONCOURS 96
Déposée le 29 novembre 1994 par Ingold Jean-Baptiste-Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCOURS 96 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ingold Jean-Baptiste-Dominique a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 juin 1998 - Rejet total n°255832 - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1998-06-09